Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caducité des agréments de la Compagnie Nantaise d'Assurances Maritimes et Terrestres
Résumé La Compagnie Nantaise d'Assurances Maritimes et Terrestres ne peut plus assurer pour certaines choses.
Est constatée la caducité des agréments accordés à la société dénommée Compagnie Nantaise d'Assurances Maritimes et Terrestres (SIREN : 854 800 521), dont le siège social est situé à Nantes (44002), 46 bis, rue des Hauts-Pavés, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes :
- 1 - Accidents ;
- 6 - Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;
- 7 - Marchandises transportées ;
- 12 - Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;
- 16 - Pertes pécuniaires diverses.
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