Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de portefeuille de contrats
Résumé La SMA SA a pris la gestion des contrats de la Compagnie Nantaise d'Assurances Maritimes et Terrestres.
Est approuvé le transfert de la totalité du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société dénommée Compagnie Nantaise d'Assurances Maritimes et Terrestres (SIREN : 854 800 521), dont le siège social est situé à Nantes (44002), 46 bis rue des hauts pavés, à la société SMA SA (SIREN : 332 789 296), dont le siège social est situé à Paris (75015), 8, rue Louis-Armand.
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