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Décision n°2021-C-61 du 16 décembre 2021

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Publication de la décision

JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Perd de qualité de SGMA de la société Camus Participations

Résumé La société Camus Participations n'est plus une Société de Groupe Mixte d'Assurance (SGMA).

Est constatée la perte de qualité de Société de Groupe Mixte d'Assurance (SGMA) de la société dénommée Camus Participations (SIREN : 339 725 764), dont le siège social est situé à Nantes (44002), 46 bis, rue des Hauts-Pavés.

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Version 1

Est constatée la perte de qualité de Société de Groupe Mixte d'Assurance (SGMA) de la société dénommée Camus Participations (SIREN : 339 725 764), dont le siège social est situé à Nantes (44002), 46 bis, rue des Hauts-Pavés.