Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de débats mobiles supplémentaires dans le quartier de la Mosson
Résumé Trois nouveaux débats mobiles sont obligatoires dans le quartier de la Mosson.
Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage doivent être complétées par trois débats mobiles à organiser dans le quartier de la Mosson, en plus des débats mobiles déjà prévus.
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