JORF n°0177 du 1 août 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Complémentation du dossier de concertation pour le projet du MHSC

Résumé Le dossier doit expliquer l'histoire du site, les bruits, la circulation et les risques d'inondation.

Le dossier de concertation proposé par les maîtres d'ouvrage doit être complété par les éléments suivants :

- des éléments explicatifs sur l'historique et la modification du choix du site, notamment une délibération de la métropole de Montpellier autorisant son président à signer un protocole d'accord entre le MHSC et la métropole ;
- des éléments descriptifs sur les impacts sonores locaux, notamment lors des matchs, et les mesures envisagées pour assurer la compatibilité de ce projet avec le projet urbain qui prévoit le développement de logements ;
- des éléments d'information sur les enjeux de circulation du quotidien avec des illustrations et des informations sur les éléments de diagnostic ;
- une annexe technique avec des précisions et illustrations sur les enjeux d'imperméabilisation des sols et le risque inondation sur le nouveau site.


Historique des versions

Version 1

Le dossier de concertation proposé par les maîtres d'ouvrage doit être complété par les éléments suivants :

- des éléments explicatifs sur l'historique et la modification du choix du site, notamment une délibération de la métropole de Montpellier autorisant son président à signer un protocole d'accord entre le MHSC et la métropole ;

- des éléments descriptifs sur les impacts sonores locaux, notamment lors des matchs, et les mesures envisagées pour assurer la compatibilité de ce projet avec le projet urbain qui prévoit le développement de logements ;

- des éléments d'information sur les enjeux de circulation du quotidien avec des illustrations et des informations sur les éléments de diagnostic ;

- une annexe technique avec des précisions et illustrations sur les enjeux d'imperméabilisation des sols et le risque inondation sur le nouveau site.