Décision n°2021/84 du 7 juillet 2021

Article 2

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Article 2

Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage pour le projet PLA et BIOJET-SMR sont validées.

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Validation des modalités de concertation pour les projets PLA et BIOJET-SMR

Résumé. Les règles pour discuter des projets PLA et BIOJET-SMR avant de commencer ont été approuvées.

Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage pour le projet PLA et BIOJET-SMR sont validées.

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