Décision n°2021/84 du 7 juillet 2021

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concertation préalable sur le projet PLA et BIOJET-SMR

Résumé. Le dossier pour le projet PLA et BIOJET-SMR est bon, on peut commencer à discuter avec le public.

Le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage pour le projet PLA et BIOJET-SMR est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation préalable.

Historique des versions