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Décision n°2021-593 du 14 avril 2021

portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

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Renouvellement de l'autorisation d'émission pour RMC

Résumé. RMC obtient le droit d'émettre pendant cinq ans de plus, avec des règles spécifiques pour chaque station.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3323-1 (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu les décisions n° 2011-915 du 27 septembre 2011 et n° 2011-989 du 18 octobre 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduites par la décision n° 2016-544 du 20 avril 2016 (Inconstitutionnalité de certaines règles des cours d'assises à Mayotte), portant autorisation du service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du Conseil fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la délibération du Conseil en date du 14 octobre 2020 publiée au Journal officiel de la République française le 21 octobre 2020 ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAM Radio Monte-Carlo ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Reconduction de l'autorisation d'exploitation de RMC

Résumé. RMC a le droit d'émettre pendant cinq ans de plus, à partir du 27 octobre 2021.

L'autorisation accordée par les décisions n° 2011-915 du 27 septembre 2011 et n° 2011-989 du 18 octobre 2011 pour l'exploitation du service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2021.

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour Radio Monte-Carlo

Résumé. Radio Monte-Carlo peut utiliser certaines fréquences spécifiques.

La SAM Radio Monte-Carlo est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Obligations de communication et de conformité technique

Résumé. Si le Conseil demande, le titulaire doit envoyer des infos techniques, sinon il faut vérifier avec un expert.

I. - Sur demande expresse du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le titulaire de la présente autorisation est tenu de lui communiquer dans un délai d'un mois après la réception de la demande les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
  • la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).

II. - Si le Conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.

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Conditions techniques d'usage des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence

Résumé. Celui qui a l'autorisation doit suivre les règles techniques pour diffuser des ondes radios.

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Autorisation d'utilisation des sous-porteuses par le CSA

Résumé. Il faut avoir la permission du CSA pour utiliser une sous-porteuse.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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Notification et Publication de la Décision

Résumé. Cette décision sera envoyée à Radio Monte-Carlo et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.

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Caractéristiques d'émission de la station RMC à Annonay

Résumé. La station de radio RMC à Annonay émet sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée, mais son signal est affaibli dans certaines directions.
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Émission de la station de radio RMC à Aubenas

Résumé. La radio RMC à Aubenas émet sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée et utilise des atténuations pour éviter les interférences.
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Caractéristiques d'émission de la station RMC

Résumé. La station de radio RMC à Bellegarde-sur-Valserine diffuse sur la fréquence 96,2 MHz avec une puissance maximale de 200 W.
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Émission radio de RMC à Belley

Résumé. La station de radio RMC à Belley émet sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée et ajustée selon les directions.
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Règles d'émission de la radio RMC à Die

Résumé. La radio RMC à Die a des règles pour sa fréquence et sa puissance.
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Émission radio de RMC à Grenoble

Résumé. La station de radio RMC à Grenoble émet sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée pour éviter les interférences.
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Caractéristiques techniques de la station RMC à La Mure

Résumé. La station de radio RMC à La Mure utilise une fréquence spécifique avec une puissance limitée et un rayonnement dirigé.
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Émission de la station de radio RMC à L'Alpe d'Huez

Résumé. La radio RMC à L'Alpe d'Huez émet sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée et utilise des techniques pour éviter les interférences.
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Règles d'émission de la station RMC

Résumé. La station de radio RMC a des règles spéciales pour émettre depuis Les Deux Alpes.
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Caractéristiques d'émission de la radio RMC

Résumé. La radio RMC à Lons-le-Saulnier émet sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée, mais son signal peut être affaibli dans certaines directions.
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Émission de la station de radio RMC à Montélimar

Résumé. La radio RMC à Montélimar émet sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée et utilise des atténuations pour éviter les interférences.
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Émission radio de RMC à Nantua

Résumé. La radio RMC à Nantua émet sur une fréquence spécifique mais son signal est affaibli dans certaines directions.
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Utilisation de la fréquence radio par RMC à Nyon

Résumé. RMC peut émettre à Nyon sur la fréquence 90,0 MHz, mais doit suivre des règles pour éviter de perturber les autres émissions.
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Autorisation d'émission pour RMC à Oyonnax

Résumé. RMC peut diffuser à Oyonnax sur une fréquence spécifique, mais avec des règles particulières.
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Émission de la radio RMC à Roanne

Résumé. La radio RMC à Roanne émet sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée pour éviter les interférences.
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Caractéristiques d'émission de la radio RMC à Saint-Étienne

Résumé. La radio RMC à Saint-Étienne émet sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée, mais son signal est affaibli dans certaines directions.
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Utilisation contrôlée de la fréquence radio par RMC à Valence

Résumé. La station de radio RMC à Valence utilise une fréquence spécifique avec une puissance limitée pour éviter les interférences.
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Caractéristiques d'émission de la station RMC à Albertville

Résumé. La station de radio RMC à Albertville émet sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée, mais son signal est affaibli dans certaines directions.
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Émission de la radio RMC à Chambéry

Résumé. La radio RMC à Chambéry émet sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée pour éviter les interférences.
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Règles d'émission de la station RMC à Bourg-Saint-Maurice

Résumé. La station de radio RMC à Bourg-Saint-Maurice a des règles spécifiques pour son émission sur la fréquence 102,8 MHz.
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Émission radio de RMC à Chamonix

Résumé. La station de radio RMC à Chamonix émet sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée et utilise des mesures pour éviter les interférences.
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Utilisation réglementée de la fréquence radio par RMC à Cluses

Résumé. La station de radio RMC à Cluses utilise une fréquence spécifique avec des limites pour éviter les interférences.
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Règles d'émission pour la station RMC à Le Biot

Résumé. La station de radio RMC à Le Biot a des règles pour sa fréquence et sa puissance.
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Émission radio de RMC à Lyon

Résumé. La station de radio RMC à Lyon diffuse sur la fréquence 104,2 MHz avec une puissance de 10 watts.
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Émission radio de RMC à Lyon

Résumé. La station de radio RMC à Lyon diffuse ses programmes sur la fréquence 104,2 MHz avec une puissance de 10 watts.
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Fréquence et puissance d'émission de RMC Lyon

Résumé. La station de radio RMC à Lyon utilise une fréquence spécifique avec une puissance limitée.
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Émission radio de RMC à Lyon

Résumé. La station de radio RMC à Lyon émet sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée et utilise des techniques pour éviter les interférences.
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Émission de la station de radio RMC à Mâcon

Résumé. La radio RMC à Mâcon émet sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée et utilise des techniques pour éviter les interférences.
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Règles d'utilisation de la fréquence radio à Modane

Résumé. La station de radio RMC à Modane a des règles strictes pour sa fréquence et sa puissance.
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Règles d'utilisation de la fréquence radio à Moutiers

Résumé. La station de radio RMC à Moutiers a des règles strictes pour sa fréquence et sa puissance.
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Règles d'émission de la station RMC

Résumé. La station de radio RMC a des règles pour émettre depuis le Mont d'Arbois, avec une puissance limitée et des restrictions dans certaines directions.
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Caractéristiques d'émission de la station RMC à Tarare

Résumé. La station de radio RMC à Tarare émet sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée, mais son signal est affaibli dans certaines directions.
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Règles d'émission pour la station RMC à Termignon

Résumé. La station de radio RMC à Termignon a des règles strictes pour sa fréquence et sa puissance.
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Autorisation d'émission pour RMC à Tignes

Résumé. RMC peut diffuser à Tignes sur la fréquence 102,6 MHz en suivant des règles spécifiques.
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Règles d'émission pour RMC à Ugine

Résumé. La station de radio RMC à Ugine a des règles pour émettre sur la fréquence 103,5 MHz.
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Règles d'émission pour RMC à Val-d'Isère

Résumé. La station de radio RMC à Val-d'Isère a des règles strictes pour sa fréquence et sa puissance.
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Autorisation d'émission radio pour RMC à Val Thorens

Résumé. Une autorisation est donnée pour installer une radio RMC à Val Thorens, avec des règles techniques à respecter.
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Émission de la radio RMC à Annecy

Résumé. La radio RMC à Annecy émet sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée pour éviter les interférences.

Fait à Paris, le 14 avril 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2021-593 du 14 avril 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
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