Décision n°2021-593 du 14 avril 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorisation accordée par les décisions n° 2011-915 du 27 septembre 2011 et n° 2011-989 du 18 octobre 2011 pour l'exploitation du service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction de l'autorisation d'exploitation de RMC

Résumé. RMC a le droit d'émettre pendant cinq ans de plus, à partir du 27 octobre 2021.

L'autorisation accordée par les décisions n° 2011-915 du 27 septembre 2011 et n° 2011-989 du 18 octobre 2011 pour l'exploitation du service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2021.

Historique des versions

Source : Légifrance