Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconduction de l'autorisation d'exploitation de RMC
Résumé RMC a le droit d'émettre pendant cinq ans de plus, à partir du 27 octobre 2021.
L'autorisation accordée par les décisions n° 2011-915 du 27 septembre 2011 et n° 2011-989 du 18 octobre 2011 pour l'exploitation du service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2021.
1 version