Décision n°2021/5 du 13 janvier 2021

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'une garante pour un projet de production alimentaire

Résumé. Michelle Tanguy est nommée pour s'assurer que le public est bien informé et peut participer avant l'enquête publique sur un projet de fabrique de pains et viennoiseries.

Mme Michelle TANGUY est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de création d'une unité de production de pains et viennoiseries de la société BRIDOR.

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