JORF n°0020 du 23 janvier 2021

Article 3

Article 3

La Commission nationale considère que les réponses sont complètes mais devraient être précisées pour mieux répondre à certaines interrogations du public et recommandations des garantes sur les points suivants :

- les modalités concrètes de suivi des engagements pris par les maîtres d'ouvrage ;
- la manière dont le public sera associé à la concertation de suivi jusqu'à l'enquête publique, notamment quant à la définition des mesures d'évitement, de réduction et de compensation des impacts sur l'environnement ;
- les modalités d'information précises sur l'avancement du projet, notamment les décisions prises et les études, dès qu'elles seront finalisées.


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Version 1

La Commission nationale considère que les réponses sont complètes mais devraient être précisées pour mieux répondre à certaines interrogations du public et recommandations des garantes sur les points suivants :

- les modalités concrètes de suivi des engagements pris par les maîtres d'ouvrage ;

- la manière dont le public sera associé à la concertation de suivi jusqu'à l'enquête publique, notamment quant à la définition des mesures d'évitement, de réduction et de compensation des impacts sur l'environnement ;

- les modalités d'information précises sur l'avancement du projet, notamment les décisions prises et les études, dès qu'elles seront finalisées.