JORF n°0020 du 23 janvier 2021

Article 2

Article 2

La Commission nationale prend acte du document publié par les maîtres d'ouvrage présentant les enseignements tirés de la concertation préalable et les réponses apportées aux recommandations du bilan des garantes.


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Version 1

La Commission nationale prend acte du document publié par les maîtres d'ouvrage présentant les enseignements tirés de la concertation préalable et les réponses apportées aux recommandations du bilan des garantes.