Article 2
La Commission nationale prend acte du document publié par les maîtres d'ouvrage présentant les enseignements tirés de la concertation préalable et les réponses apportées aux recommandations du bilan des garantes.
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La Commission nationale prend acte du document publié par les maîtres d'ouvrage présentant les enseignements tirés de la concertation préalable et les réponses apportées aux recommandations du bilan des garantes.
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