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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validation des retours de concertation pour un projet industriel
Résumé. La Commission nationale note les leçons tirées d'une discussion publique et les réponses aux suggestions faites pour un projet de boulangerie industrielle.
La Commission nationale prend acte du document publié par les maîtres d'ouvrage présentant les enseignements tirés de la concertation préalable et les réponses apportées aux recommandations du bilan des garantes.