Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en compte des enseignements du débat public
Résumé La Commission nationale valide un document qui résume les points importants du débat public.
La Commission nationale prend acte du document publié par le responsable du plan présentant les enseignements tirés du débat public et les réponses apportées aux recommandations contenues dans la compte-rendu.
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