JORF n°0108 du 8 mai 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de concertation et de transparence pour le responsable du plan

Résumé Le responsable du plan doit continuer à discuter avec tout le monde sur les points non traités et expliquer les changements.

La Commission nationale considère que les réponses sont complètes et argumentées au regard des questions du public et des recommandations de la commission particulière du débat public. La Commission constate que chaque enjeu général identifié lors du débat public a reçu une réponse détaillée et approfondie.
La Commission constate néanmoins que le responsable du plan n'a pas répondu avec précision aux questionnements suivants :

- les mesures précises proposées pour « l'éco-régime » dont les détails sont renvoyés à la suite des négociations ;
- la mise en place de dispositifs de participation pour le public et parties prenantes, en complément des dispositifs de négociation existants à destination des seules parties prenantes

La Commission considère que la concertation continue doit :

- concerner tous les points que le responsable du plan a renvoyé à la suite des négociations, en particulier l'éco-régime,
- permettre de définir le mécanisme de suivi des engagements pris par le responsable du plan dans le cadre du débat public,
- poursuivre l'ouverture d'espaces de dialogue avec l'ensemble des parties prenantes et le grand public.

La Commission recommande au responsable du plan de publier un document qui permette au public d'identifier les évolutions du plan stratégique national, y compris les positions défendues par le gouvernement et les arbitrages intervenus à l'issue des négociations à venir, au regard des enseignements du débat. Ce document devra être compréhensible par tous les publics.


Historique des versions

Version 1

La Commission nationale considère que les réponses sont complètes et argumentées au regard des questions du public et des recommandations de la commission particulière du débat public. La Commission constate que chaque enjeu général identifié lors du débat public a reçu une réponse détaillée et approfondie.

La Commission constate néanmoins que le responsable du plan n'a pas répondu avec précision aux questionnements suivants :

- les mesures précises proposées pour « l'éco-régime » dont les détails sont renvoyés à la suite des négociations ;

- la mise en place de dispositifs de participation pour le public et parties prenantes, en complément des dispositifs de négociation existants à destination des seules parties prenantes

La Commission considère que la concertation continue doit :

- concerner tous les points que le responsable du plan a renvoyé à la suite des négociations, en particulier l'éco-régime,

- permettre de définir le mécanisme de suivi des engagements pris par le responsable du plan dans le cadre du débat public,

- poursuivre l'ouverture d'espaces de dialogue avec l'ensemble des parties prenantes et le grand public.

La Commission recommande au responsable du plan de publier un document qui permette au public d'identifier les évolutions du plan stratégique national, y compris les positions défendues par le gouvernement et les arbitrages intervenus à l'issue des négociations à venir, au regard des enseignements du débat. Ce document devra être compréhensible par tous les publics.