Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise d'acte du bilan de la présidente de la CNDP et du compte rendu du débat public sur le PSN pour la PAC
Résumé La commission nationale accepte le bilan et le rapport sur la politique agricole.
La commission nationale prend acte du bilan de la présidente de la CNDP et du compte rendu de la commission particulière du débat public sur le plan stratégique national (PSN) pour la politique agricole commune (PAC).
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