Article 21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'installation des éléments de décor pour les émissions télévisées
Résumé Les émissions TV sont enregistrées en intérieur avec des décors temporaires et des incrustations possibles sur l'écran.
Les enregistrements ont lieu en intérieur.
Chaque liste a la faculté d'insérer dans le décor, composé d'un plateau habillé physiquement ou graphiquement, des éléments physiques. Ces éléments doivent être installés et désinstallés dans la durée prévue à l'article 19, être compatibles avec les moyens mis à disposition, et répondre aux conditions fixées aux articles 6 et 7.
Les listes ont la faculté de faire apparaître en incrustation dans l'écran et selon les modalités techniques fixées dans le dossier prévu à l'article 3, un numéro d'appel téléphonique à tarification gratuite, ou leurs logos ou emblèmes, ou l'adresse de leur site internet.
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