Décision n°2021-417 du 28 avril 2021

Titre IV : DIFFUSION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diffusion des émissions électorales

Résumé. La société qui diffuse Martinique La 1re gère aussi les émissions de campagne électorale et doit prévenir en cas de problème.
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Diffusion technique des émissions de campagne électorale

Résumé. La société qui diffuse Martinique La 1re s'occupe aussi des émissions de campagne électorale.

La transmission et la diffusion technique des émissions de la campagne électorale sont effectuées par la société chargée d'assurer la diffusion des programmes de Martinique La 1re.

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Incident de diffusion et mesures correctives

Résumé. Si la diffusion a un problème, la société qui diffuse doit avertir vite le coordonnateur et le CSA peut rediffuser les émissions.

En cas d'incident de diffusion affectant une partie ou la totalité des réseaux d'émetteurs, la société qui assure la diffusion informe immédiatement le coordonnateur. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut décider de la rediffusion, partielle ou totale, des émissions de la campagne qui ont été affectées par l'incident de diffusion.

Titre IV : DIFFUSION
Article 35
Article 36