JORF n°0103 du 2 mai 2021

Article 24

Article 24

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Détails des équipements mis à disposition des listes

Résumé Les équipements sonores et visuels pour les listes de candidats sont détaillés dans le dossier technique.

Le détail de l'équipement mis à la disposition des listes figure dans le dossier technique prévu à l'article 3.


Historique des versions

Version 1

Le détail de l'équipement mis à la disposition des listes figure dans le dossier technique prévu à l'article 3.