Article 25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à disposition d'équipements sonores et visuels
Résumé Une liste électorale ne peut utiliser d'autres appareils si elle met déjà des équipements sonores et visuels à disposition.
La mise à disposition d'équipements sonores et visuels exclut l'utilisation par les listes de tout autre appareil.
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