Décision n°2021-416 du 28 avril 2021

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des enregistrements de précédentes émissions

Résumé. On peut réutiliser des anciens enregistrements pour de nouvelles émissions.

Une liste peut utiliser tout ou partie de l'enregistrement d'une précédente émission dans une émission ultérieure.

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