Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des listes concernées par l'utilisation d'œuvres dans les émissions
Résumé La liste doit vérifier que les droits des œuvres utilisées dans les émissions sont respectés.
Lorsque des œuvres, musicales ou autres, sont utilisées dans les émissions, il appartient à la liste concernée ou à son représentant désigné à cet effet de s'assurer du respect de l'ensemble des droits y afférents.
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