Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise d'acte de la concertation préalable
Résumé La Commission nationale approuve le rapport sur les leçons tirées et les réponses aux suggestions.
La Commission nationale prend acte du document publié par le responsable du plan présentant les enseignements tirés de la concertation préalable et les réponses apportées aux recommandations du bilan du garant.
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