Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bilan du garant de la concertation
Résumé La Commission nationale valide le rapport sur le projet de programme opérationnel français du FEAMP.
La Commission nationale prend acte du bilan du garant de la concertation sur le projet de programme opérationnel français 2021-2027 du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).
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