Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise en place des mesures de régularisation pour les établissements de formation
Résumé Les établissements de formation doivent vérifier avant le 20 janvier 2022 que tout est en règle pour la formation des étudiants.
Au plus tard le 20 janvier 2022, l'établissement de formation met en place les mesures de régularisation permettant de vérifier la conformité aux exigences réglementaires prévues par les articles 15 à 18, 20, 22 et 23 du décret n° 2014-1043 susvisé concernant :
- l'identification des locaux dédiés à la formation ;
- la composition de l'équipe pédagogique ;
- l'organisation des apprentissages cliniques ;
- l'activité de la clinique interne ;
- la couverture par l'assurance des risques civils durant la formation.
1 version