Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déposition des éléments de régularisation par les établissements de formation
Résumé Les écoles doivent envoyer des documents sur un site internet entre le 21 et le 31 janvier 2022, après avoir reçu les détails à fournir.
L'établissement de formation dépose par voie dématérialisée sur la plateforme AEO https://ector.sante.gouv.fr/AEO, entre les 21 et 31 janvier 2022 minuit, les éléments permettant d'apprécier les mesures de régularisation mentionnés à l'article 2 de la présente décision.
Le détail des éléments attendus est notifié à l'établissement.
1 version