Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscription des présidents de commissions particulières sur la liste nationale des garants
Résumé Le président d'une commission peut être inscrit sur la liste des garants si la commission nationale le valide.
Le président d'une commission particulière d'un débat public, candidat à l'inscription sur la liste nationale des garants, peut y être inscrit, après évaluation par la Commission nationale du débat public.
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