Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscription d'un participant actif au débat public sur la liste nationale des garants
Résumé Un organisateur de débat public peut être inscrit comme garant avec l'accord de la commission.
Sur proposition motivée du président d'une commission particulière d'un débat public, une personne ayant activement participé à l'organisation du débat public, candidate à l'inscription sur la liste nationale des garants, peut y être inscrite, après évaluation par la commission nationale du débat public.
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