Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du garant pour la révision du programme national Nitrates
Résumé M. Pierre GUINOT-DELERY est chargé de faire participer le public à la révision du programme « Nitrates ».
M. Pierre GUINOT-DELERY est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de la participation électronique sur le projet de révision du programme d'actions national « Nitrates ».
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