Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Concertation publique pour la révision des plans d'actions régionaux nitrates
Résumé Le public doit être consulté avant de changer les plans pour réduire la pollution par les nitrates.
La Commission nationale recommande que la révision des plans d'actions régionaux nitrates fasse l'objet d'une concertation préalable du public en application de l'article L. 121-17 du code de l'environnement, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1.
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