Article 3
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Recommandations de la Commission nationale sur l'élaboration du plan nitrates
La Commission nationale considère que les réponses sont globalement complètes au regard des questions du public et des recommandations des garants de la concertation.
Lors de la phase d'information et de participation du public jusqu'à la participation par voie électronique, les sujets suivants devraient être approfondis pour mieux répondre à certaines interrogations du public et recommandations des garants sur les points suivants :
- la répartition des mesures des plans nitrates entre niveau national et niveaux régionaux ;
- la protection de tous les captages d'eau ;
- les conséquences sur l'air de l'utilisation des nitrates en agriculture ;
- les alternatives envisageables aux techniques actuelles de fertilisation.
Compte tenu de la proximité de la date d'ouverture de la participation du public par voie électronique, la commission nationale recommande que les personnes publiques responsables de l'élaboration du plan anticipent la mise en place d'un dispositif ambitieux de mobilisation du public et d'information, tant au niveau national que régional, indispensable avant l'ouverture de la participation par voie électronique.
1 version