Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en compte des enseignements et réponses aux recommandations
Résumé Le document des acteurs publics, qui montre ce qu'ils ont appris et comment ils ont répondu aux recommandations, a été validé par la Commission nationale.
La Commission nationale prend acte du document publié par les personnes publiques responsables de l'élaboration du plan présentant les enseignements tirés de la concertation préalable et les réponses apportées aux recommandations du bilan des garants.
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