Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prise d'acte du bilan des garants de la concertation sur le programme Nitrates
Résumé La Commission nationale a reçu le rapport sur le programme Nitrates.
La Commission nationale prend acte du bilan des garants de la concertation sur le projet de révision du programme d'actions national « Nitrates ».
1 version