Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Résumé Certains directeurs peuvent signer des documents pour la directrice, mais pas pour les gros contrats ou certaines décisions.
Délégation est donnée par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom, dans la limite de leurs attributions, tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction :
- Mme Marine Boisson-Cohen, directrice scientifique ;
- Mme Florence Condroyer, directrice de la communication, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, Mme Carole Jankowski, directrice adjointe ;
- M. Gaël Hilleret, directeur des établissements et services médico-sociaux d'autonomie, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Olivier Paul, directeur adjoint ;
- Mme Bénédicte Autier, directrice de la compensation de la perte d'autonomie, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, M. Etienne Deguelle, directeur adjoint ;
- M. Macaire Lawin, directeur des systèmes d'information, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Pierre Lea, directeur adjoint ;
- Mme Aurore Collet, directrice des ressources, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, Mme Nadia Arnaout, directrice adjointe, et M. Jean-Luc Belda, directeur adjoint chargé des finances.
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