JORF n°0205 du 3 septembre 2021

Article 2

Article 2

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Délégation de fonctions temporaire au sein de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Résumé M. Stéphane Corbin peut remplacer Mme Virginie Magnant en cas d'absence ou de problème.

Sans préjudice des délégations de signature prévues à l'article 3 de la présente décision, et en application de la première phrase du dernier alinéa de l'article R. 14-10-16 du code de l'action sociale et des familles, M. Stéphane Corbin, directeur adjoint de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, exerce les fonctions de Mme Virginie Magnant en cas de vacance d'emploi ou d'absence momentanée ou d'empêchement de celle-ci.


Historique des versions

Version 1

Sans préjudice des délégations de signature prévues à l'article 3 de la présente décision, et en application de la première phrase du dernier alinéa de l'article R. 14-10-16 du code de l'action sociale et des familles, M. Stéphane Corbin, directeur adjoint de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, exerce les fonctions de Mme Virginie Magnant en cas de vacance d'emploi ou d'absence momentanée ou d'empêchement de celle-ci.