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Décision n°2021-2461 du 18 novembre 2021

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Exécution et notification de la décision

JORF n°0096 du 24 avril 2022

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de Telco OI à participer aux enchères de fréquences à Mayotte

Résumé Telco OI peut participer aux enchères pour des fréquences à Mayotte et obtient une partie des fréquences 700 MHz.

La candidature de la société Telco OI aux procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 900 MHz à Mayotte est retenue. La société Telco OI est autorisée à participer à la phase d'enchères des procédures d'attribution des fréquences dans les bandes 700 MHz et 900 MHz lancées par l'arrêté du 30 juillet 2021 susvisé. La société Telco OI obtient, dans la bande 700 MHz, un bloc de 5 MHz duplex au titre de la phase d'attribution des blocs de 5 MHz duplex en bande 700 MHz prévue par l'annexe de la décision n° 2021-0591 susvisée, sous réserve que la présente procédure d'attribution des fréquences de la bande 700 MHz soit menée à son terme et que les engagements auxquels la société a souscrit pour l'obtention de ce bloc de 5 MHz duplex en bande 700 MHz soient traduits en obligations dans son autorisation d'utilisation des fréquences.

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Version 1

La candidature de la société Telco OI aux procédures d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 900 MHz à Mayotte est retenue. La société Telco OI est autorisée à participer à la phase d'enchères des procédures d'attribution des fréquences dans les bandes 700 MHz et 900 MHz lancées par l'arrêté du 30 juillet 2021 susvisé. La société Telco OI obtient, dans la bande 700 MHz, un bloc de 5 MHz duplex au titre de la phase d'attribution des blocs de 5 MHz duplex en bande 700 MHz prévue par l'annexe de la décision n° 2021-0591 susvisée, sous réserve que la présente procédure d'attribution des fréquences de la bande 700 MHz soit menée à son terme et que les engagements auxquels la société a souscrit pour l'obtention de ce bloc de 5 MHz duplex en bande 700 MHz soient traduits en obligations dans son autorisation d'utilisation des fréquences.