Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et notification de la décision
Résumé La directrice de l'ARCEP doit appliquer cette décision et l'annoncer aux entreprises concernées une fois les procédures terminées.
La directrice générale de l'ARCEP est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera, avec son annexe, notifiée aux sociétés Maoré Mobile, Orange, SRR et Telco OI et publiée sur le site internet de l'ARCEP et au Journal officiel de la République française, à l'issue des présentes procédures d'attribution des fréquences des bandes 700 MHz et 900 MHz sous réserve qu'elles soient menées à leur terme.
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