Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des fréquences UMTS dans les eaux territoriales françaises
Résumé Au large des côtes françaises, les navires peuvent utiliser des fréquences spécifiques pour les communications sans demander d'autorisation, mais doivent suivre des règles précises.
Dans les eaux territoriales françaises, à une distance supérieure à deux milles marins de la ligne de base, l'utilisation des fréquences dans la bande 1900/2100 MHz (bande duplex 1920-1980 MHz et 2110-2170 MHz) par des installations radioélectriques destinées à fournir des services de communications mobiles UMTS à bord des navires n'est pas soumise à autorisation individuelle, sous réserve du respect des conditions fixées par la présente décision.
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