Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des fréquences 1800 MHz pour les communications mobiles GSM à bord des navires
Résumé Les navires en dehors de deux milles marins de la côte peuvent utiliser les fréquences 1800 MHz pour le GSM sans autorisation, s'ils respectent les règles.
Dans les eaux territoriales françaises, à une distance supérieure à deux milles marins de la ligne de base, l'utilisation des fréquences dans la bande 1800 MHz (bande duplex 1710-1785 MHz et 1805-1880 MHz) par des installations radioélectriques destinées à fournir des services de communications mobiles GSM à bord des navires n'est pas soumise à autorisation individuelle, sous réserve du respect des conditions fixées par la présente décision.
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