Les installations radioélectriques visées aux articles 2 (Utilisation des fréquences UMTS dans les eaux territoriales françaises)Art. 2Utilisation des fréquences UMTS dans les eaux territoriales françaisesAu large des côtes françaises, les navires peuvent utiliser des fréquences spécifiques pour les communications sans demander d'autorisation, mais doivent suivre des règles précises., 3 (Utilisation des fréquences pour les communications mobiles LTE à bord des navires)Art. 3Utilisation des fréquences pour les communications mobiles LTE à bord des naviresLes navires peuvent utiliser des fréquences spécifiques pour le Wi-Fi sans demander la permission, s'ils respectent les règles. et 4 (Conditions d'utilisation pour les installations radioélectriques)Art. 4Conditions d'utilisation pour les installations radioélectriquesLes installations radioélectriques doivent suivre les règles de l'annexe. doivent remplir les conditions d'utilisation prévues à l'annexe de la présente décision.