Retour à la section

Décision n°2021-1591 du 29 juillet 2021

Article suivant

Article 5

Protection des installations radioélectriques contre le brouillage

JORF n°0111 du 13 mai 2022

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'utilisation pour les installations radioélectriques

Résumé Les installations radioélectriques doivent suivre les règles de l'annexe.

Les installations radioélectriques visées aux articles 2, 3 et 4 doivent remplir les conditions d'utilisation prévues à l'annexe de la présente décision.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les installations radioélectriques visées aux articles 2, 3 et 4 doivent remplir les conditions d'utilisation prévues à l'annexe de la présente décision.