Les installations radioélectriques visées aux articles 2 (Utilisation des fréquences UMTS dans les eaux territoriales françaises)Art. 2Utilisation des fréquences UMTS dans les eaux territoriales françaisesAu large des côtes françaises, les navires peuvent utiliser des fréquences spécifiques pour les communications sans demander d'autorisation, mais doivent suivre des règles précises., 3 (Utilisation des fréquences pour les communications mobiles LTE à bord des navires)Art. 3Utilisation des fréquences pour les communications mobiles LTE à bord des naviresLes navires peuvent utiliser des fréquences spécifiques pour le Wi-Fi sans demander la permission, s'ils respectent les règles. et 4 (Conditions d'utilisation pour les installations radioélectriques)Art. 4Conditions d'utilisation pour les installations radioélectriquesLes installations radioélectriques doivent suivre les règles de l'annexe. ne doivent causer aucun brouillage préjudiciable à celles utilisant des fréquences spécifiquement assignées à leur utilisateur et ne bénéficient vis-à-vis de ces dernières d'aucune protection contre les brouillages préjudiciables.
En particulier, les opérateurs de ces installations doivent prévenir tout brouillage préjudiciable aux réseaux mobiles terrestres et écarter les risques de connexion à des systèmes fournissant des services de communications mobiles à bord des navires lorsqu'une connexion à un réseau mobile terrestre est possible.