Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des fréquences pour les communications mobiles LTE à bord des navires
Résumé Les navires peuvent utiliser des fréquences spécifiques pour le Wi-Fi sans demander la permission, s'ils respectent les règles.
Dans les eaux territoriales françaises, à une distance supérieure à quatre milles marins de la ligne de base, l'utilisation des fréquences dans les bandes 1800 MHz (bande duplex 1710-1785 MHz et 1805-1880 MHz) et 2600 MHz (bande duplex 2500-2570 MHz et 2620-2690 MHz) par des installations radioélectriques destinées à fournir des services de communications mobiles LTE à bord des navires n'est pas soumise à autorisation individuelle, sous réserve du respect des conditions fixées par la présente.
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