Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de la décision sur le tirage au sort des candidats à la présidence
Résumé La règle sur le tirage au sort des candidats à la présidence est supprimée.
La décision n° 2016-135 ORGA du 8 septembre 2016 portant détermination par tirage au sort de l'ordre de la liste des candidats à l'élection à la présidence de la République et modalités de publication du nom et de la qualité des citoyens qui présentent des candidats à l'élection du Président de la République, modifiée par la décision n° 2017-137 ORGA du 23 février 2017 et la décision n° 2017-138 ORGA du 9 mars 2017, est abrogée.
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