Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et notification de la décision
Résumé Le directeur général doit appliquer la décision, l'envoyer à JOAONLINE et la publier dans le journal officiel et sur le site web de l'Autorité
Le directeur général de l'Autorité nationale des jeux est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à la société JOAONLINE et publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.
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