Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait des noms de domaine pour l'accès aux offres de jeu en ligne de la société JOAONLINE
Résumé JOAONLINE peut retirer les noms de domaine pour protéger ses jeux en ligne.
Il est fait droit à la demande de la société JOAONLINE de retirer les noms de domaine « joa-club.fr », « joaclub.fr » et « joaonline.fr » pour l'accès à ses offres de jeu de paris sportifs et de paris hippiques en ligne exploitées au titre des agréments numéro 0031-PS-2015-07-17 et 0031-PH-2015-07-17.
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