Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise d'acte du rapport des maîtres d'ouvrage
Résumé La Commission nationale a bien reçu le rapport des maîtres d'ouvrage.
La Commission nationale prend acte du rapport publié par les maîtres d'ouvrage, présentant les enseignements tirés de la concertation préalable et les réponses apportées aux recommandations du bilan des garants.
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