Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise d'acte du bilan des garants de la concertation
Résumé La Commission nationale a noté le rapport sur le projet de transport en commun en Martinique.
La Commission nationale prend acte du bilan des garants de la concertation préalable portant sur le projet de développement de transport en commun en site propre à la Martinique.
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