Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation des garants pour l'information et la participation du public
Résumé MM ALONZEAU et BALLAN doivent s'assurer que tout le monde soit informé et puisse s'impliquer avant le début de l'enquête publique.
MM Jean-Michel ALONZEAU et Etienne BALLAN sont désignés garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique.
1 version