Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de la garante de l'information du public
Résumé Mme Zita ETOUNDI doit s'assurer que tout le monde est bien informé et participe jusqu'à l'enquête publique
Mme Zita ETOUNDI est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique.
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