Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en compte du rapport des maîtres d'ouvrage par la Commission nationale
Résumé La commission accepte un rapport montrant ce qu'ils ont appris et comment ils ont répondu aux recommandations.
La Commission nationale prend acte du rapport publié par les maîtres d'ouvrage, présentant les enseignements tirés de la concertation préalable et les réponses apportées aux recommandations du bilan des garants.
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