Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sous-titrage des émissions télévisées
Résumé Les émissions télé doivent avoir des sous-titres pour les personnes sourdes ou malentendantes.
Les émissions télévisées sont sous-titrées à l'intention des personnes sourdes ou malentendantes. Les modalités sont décrites dans le dossier mentionné à l'article 3.
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